CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BRICO DE BEAURAING
1. Toutes les relations contractuelles entre Utor S.A.., rue des Hêtres 17 – 4400 Flémalle, numéro d’entreprise 0479.785.952,
RPM Dinant et ses clients sont régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion des conditions
générales ou particulières de l’acheteur. Si Utor S.A. accepte, de manière expresse et écrite, l’application des conditions
générales ou particulières de l’acheteur, les présentes conditions générales resteront valables à titre complémentaires.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes de marchandises, aux livraisons de
marchandises et aux prestations de services.
2. A la demande de l’acheteur, le transport des marchandises pourra être effectué, notamment, par un transporteur agréé par
Utor S.A., au jour prévu à la commande, hors week–end et jours fériés, sauf cas de force majeure (articles manquants ou
abîmés, …). Les informations de livraison hors magasins sont délivrées par le client au fournisseur et/ou transporteur, et
ne sont pas communiquées au magasin. Dès lors, tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la société
Utor S.A. et aucun dédommagement, quelle que soit sa nature, ne sera accordé en cas de réclamation. Les conditions de
livraison propres à Utor S.A. sont disponibles en magasin et sont intégralement d’application sur toutes les livraisons à
l’exclusion d’éventuelles conditions générales ou particulières différentes de l’acheteur. Tout acheteur peut obtenir une
copie de ces conditions sur simple demande à Utor S.A. Les marchandises sont toujours transportées aux risques et périls
de l’acheteur, sauf si les parties en ont convenu autrement de manière expresse.
3. Le transfert des risques, notamment de dommage, de destruction et de disparition, liés aux marchandises a lieu au
moment de la livraison. Le transfert de propriété des marchandises n’a lieu qu’après le paiemen t, par l’acheteur, du prix
total convenu. Tant que le montant dû n’est pas payé dans sa totalité, l’acheteur n’a pas le droit de disposer des
marchandises, notamment en les donnant en gage ou en les vendant à un tiers ou en les mettant à disposition d’un tiers
sous quelque titre que ce soit. L’acheteur ne peut également transformer, aliéner, transmettre et/ou graver les
marchandises. Le personnel de vente qui livre la marchandise est habilité à décharger sur le pas de la porte. Il ne pourra
pas lui être demandé d’entrer dans le domicile et/ou de manutentionné la marchandise entre le véhicule de livraison et
l’intérieur du domicile. Si malgré cette restriction, celle–ci était levée à la demande du client, Utor S.A. décline toute
responsabilité en cas dommage occasionné à la marchandise ou au domicile de l’acheteur.
4. Le personnel de vente n’est pas habilité à effectuer des montages, démontages ou autre service au domicile de l’acheteur
et ce, quelle que soit la raison invoquée. Nous tenons à disposition de l’acheteur les coordonnées d’un partenaire
commercial de Brico Belgium pour le placement à domicile.
5. Lors de la commande d’article sur mesure ou sur plan, Utor S.A. établit l’offre sur base des mesures communiquées par
l’acheteur, lequel assume l’entière responsabilité de l’exactitude de celles–ci. L’acheteur a la charge de vérifier sur le bon
de commande de la bonne transcription de ces mesures.
6. Pour toute commande client passée et livrée en magasin, pour laquelle un acompte a été versé par l’acheteur, celui–ci
dispose d’un délai d’un mois, à partir de la date de livraison, sauf cas de force majeure, soit chez l’acheteur, soit chez Utor
S.A. (grève, incendie, inondation, émeutes, guerre, épidémie, accident, lock down) pour récupérer sa commande. Utor
S.A. s’engage à avertir le client de l’arrivée de sa commande en magasin, par téléphone et par mail. Toute commande
client non récupérée dans les délais impartis autorise Utor S.A. à vendre la marchandise commandée en magasin et à
conserver l’acompte versé par l’acheteur à titre de dédommagement (frais de livraison, frais de dépôt, etc.).
7. Si la commande a été réalisée online (via le website), l’utilisateur a le droit d’annuler son achat, sans devoir fournir de
motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison. Au cours de ces 1 4
jours, le consommateur doit informer Brico Belgium de son intention de se rétracter, en mentionnant l’article qu’il souhaite
renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison.
L’équipe e–commerce organisera immédiatement le retour de l’article à une date convenue entre les parties. Brico Belgium
remboursera entièrement le montant de l’article à condition que la marchandise soit complète, en parfait état et dans son
emballage d’origine. Les frais de transport seront également remboursés au consommateur si la commande est retournée
dans son entièreté. Par contre, les frais inhérents à ce dit retour seront à sa charge. Une fois l’article en la possession de
Brico Belgium, le remboursement sera effectué.
8. Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. En autres :
a) Pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord
préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois qu’on
aura pleinement exécuté le contrat.
b) Pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au
contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
c) Pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement
personnalisés.
d) Pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e) Pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable
avec d’autres articles (par exemple combustibles).
Malgré tout le soin apporté à la mise en ligne de l’assortiment de produits, le site www.brico.be n’est pas à l’abri de la
présence d’un contenu erroné lié à des informations confuses, incomplètes, inexactes ou mal rédigées. De même, le site
peut être soumis à des dysfonctionnements techniques ponctuels. Dès qu’il en a connaissance, Brico met tout en œuvre
pour remédier à ces manquements dans les meilleurs délais.
La société Utor S.A. décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, de nature matérielle ou
immatérielle, causée par le site Brico et les sites web y afférents. Que ce soit en termes de prix, de visuels ou de textes,
les erreurs relevées sur le site ne donnent pas le droit à l’acheteur de supprimer le paiement d’un produit ou d’exiger une
indemnité quelconque. A toute contestation de l’acheteur, Utor S.A. apportera, avec la plus grande objectivité qui soit et en
gardant un esprit commercial, la solution qu’il considère appropriée.
9. Tous les produits que le consommateur achète sur le site www.brico.be bénéficient d’une garantie légale d’au moins 2
ans. Cette garantie est valable pour une utilisation normale, en conformité avec les instructions de fonctionnement et
d’entretien de l’article. Si la période de garantie est supérieure à deux ans, celle–ci est indiquée dans les caractéristiques
de l’article.
10. Toute erreur commise par Utor S.A., en ce qui concerne les marchandises livrées par Utor S.A. (par exemple une erreur
de nombre ou de quantité), doit être signalée endéans les 48 heures après la livraison, soit par téléphone au 082/712.518,
soit par mail à br3561@brico.be, soit en magasin.
11. L’acheteur doit communiquer à Utor S.A. tout défaut apparent des marchandises livrées, ainsi que tout manquement
apparent dans la prestation de services dans les 48 heures de la livraison ou de la prestation de services par lettre
recommandée. A défaut, l’acheteur ne pourra plus se prévaloir de ce défaut. Cette communication pourra toutefois avoir
lieu dans les deux mois à dater du jour de la constatation du défaut ou du manquement en ce qui concerne les acheteurs
personnes professionnelles ou commerciales (ci–après « les consommateurs »). Tout vice caché doit être dénoncé par
l’acheteur à Utor S.A. au plus tard dans les deux mois de la découverte du vice caché. A défaut, l’acheteur ne pourra plus
se prévaloir de ce défaut. De plus, une demande sur base d’un vice caché doit être introduite au plus tard dans l’année qui
suit la livraison, sous peine de forclusion, ce délai n’étant toutefois par applicable aux Consommateurs. Dans le cas où les
demandes de l’acheteur, non Consommateur, sont fondées et recevables, les obligations de Utor S.A. se limitent au
remplacement ou à la réparation des marchandises non–conformes, ou à la réparation du défaut s’il s’agit d’une prestation
de services, au choix du vendeur. L’acheteur, non Consommateur, n’aura pas droit à un quelconque autre
dédommagement.
12. Utor S.A. se réserve le droit d’annuler les commandes, sans indemnité, si un cas de force majeure en empêche son
exécution normale. De convention expresse, les événements de grève, pénurie de transport, incendie, inondation, avarie
de matériel, émeutes, guerre, épidémie, accident, lock down, soit chez Utor S.A., soit chez un de ses fournisseurs seront
tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que parties, et quelle qu’en soit la cause. Cette énumération n’est
pas limitative.
13. Le montant repris sur la facture est un montant net, tva, taxes et frais de livraison inclus. L’escompte et les frais bancair es
sont à charge de l’acheteur, sauf s’il en est convenu autrement de manière expresse entre les parties. Les factures sont
payables au comptant à la livraison, sauf spécifications particulières de Utor S.A. Tout défaut de paiement entraîne, de
plein droit et sans mise en demeure, la débition d’intérêts de retard au taux de 1 % par mois calculés sur le montant total
de la facture. De plus, toute facture non payée à l’échéance par un acheteur autre qu’un consommateur sera augmenté,
de plein droit et sans rappel préalable, d’un montant égal à 10% des sommes dues, avec un minimum de 20 EUR. En cas
de retard ou de défaut de paiement dans le chef de l’acheteur, Utor S.A. se réserve le droit, sans mise en demeure
préalable, d’arrêter les livraisons en cours, sous réserve de tous autres droits. Le non–paiement à l’échéance d’une seule
facture rend immédiatement exigible et de plein droit de toutes autres factures, échues ou non. Toute contestation d’une
facture doit intervenir dans les 8 jours de sa réception. Les parties reconnaissent à Utor S.A. le droit de compenser les
sommes dues par l’acheteur par des sommes dues par Utor S.A.
14. En cas de contestation, les Tribunaux de Dinant sont exclusivement compétents, sans préjudice aux dispositions
applicables du Code judiciaire s’il s’agit d’une contestation entre Utor S.A. et un consommateur.
Ces conditions générales sont régies par le droit belge.
15. Utor S.A., rue des Hêtres 17, 4400 Flémalle, traite les données à caractère personnel fournies par les acheteurs
uniquement pour l’établissement des factures. Vous pouvez obtenir la communication de vos données traitées par nos
soins et le cas échéant demander la rectification de vos données en nous écrivant à l’adresse suivante :
Utor S.A., rue des Hêtres 17,
4400 Flémalle
Tel : 04/ 371.57.80
Version du 30.04.2020
CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ BRICO
Les présentes conditions s’appliquent au Programme Client Brico de Brico Belgium S.A. (« Brico ») et ses filiales, ayant son siège social et commercial à (1082)
Alfons Gosselaan 46 – 1702 Groot-Bijgaarden
(ci-après le « Programme Client»).
Définitions
Participant: toute personne qui s’est inscrite valablement pour participer au Programme Client, à des fins professionnelles ou non.
Carte Client : une carte client émise par Brico qui est liée à votre Compte.
Compte : le compte du Participant pour sa participation au Programme Client.
Conditions
Tout client âgé de 16 ans ou plus peut participer au Programme Client en créant un Compte sur le site web de Brico (www.brico.be/register) ou via l’app Brico et en y enregistrant une Carte Client. Avec une Carte Client enregistrée, le Participant peut profiter, dans les magasins et sur le site web de Brico, des avantages liés à son Compte.
En tant que Participant au Programme Client, vous recevez, sur présentation de votre Carte Client, les avantages suivants (sans préjudice des conditions générales ou particulières applicables) :
– Vous profitez, dans tous les magasins Brico, BricoPlanit et BricoCity ainsi que sur Brico.be, de promotions temporaires exclusives réservées aux Participants.
– Vous recevez des newsletters, des offres et du contenu personnalisé, de sorte que vous êtes toujours au courant de ce qui est intéressant pour vous.
– Vous pouvez consulter à tout moment votre historique d’achat en ligne. Dans l’app Brico, vous pouvez aussi consulter votre historique d’achat dans les magasins de Brico.
Lorsque vous créez un Compte, vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de respect de la vie privée. Brico veille à ce que tous ses services tiennent compte de vos préférences personnelles. Pour la personnalisation, Brico se base sur votre utilisation du site web et de l’app Brico, sur vos achats en magasin et en ligne avec votre Carte Client et sur votre utilisation des autres services de Brico. En tant que Participant, vous recevez des messages personnalisés par e-mail, par courrier et dans l’app Brico, ou encore par SMS si vous avez donné votre numéro de téléphone. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et le réglage de vos paramètres, consultez notre politique de respect de la vie privée.
Les avantages liés au Compte peuvent être de nature temporaire et ne sont pas utilisables en combinaison avec d’éventuelles cartes de réduction pour le personnel, des articles vendus sous le nom Baseline, des Bons Cadeaux Brico, des livres, des revues, des services tels que la livraison et la location et d’autres articles ou services qui sont exclus par Brico ou sur lesquels une réduction ne peut pas être octroyée en raison d’une interdiction légale. Les avantages liés au Compte ne peuvent pas être utilisés pour des réductions sur des cautions et des acomptes, sauf mention contraire expresse.
Le Participant est responsable du bon usage de la Carte Client et du Compte. Brico décline toute responsabilité quant à la perte, au vol et/ou à l’endommagement de la Carte Client ou du Compte consécutivement à une erreur ou une négligence du Participant. En cas de perte de votre Carte Client, vous pouvez demander une nouvelle Carte Client.
Votre participation au Programme Client est d’une durée indéterminée. Brico peut toutefois, pour une raison légitime et sans autre explication, refuser la participation du Participant au Programme Client, la suspendre ou y mettre fin. Brico se réserve par ailleurs à tout moment le droit de modifier les conditions du Programme Client et les avantages qui y sont liés ou encore d’y mettre fin. Brico informera en temps utile le Participant de toute modification ou arrêt du programme par un moyen de communication approprié, comme la publication sur www.brico.be.
Le Participant peut à tout moment modifier les données qu’il a renseignées, adapter ses préférences en matière de communication ou mettre fin à sa participation au Programme Client. Les modifications des données ou des préférences en matière de communication peuvent être introduites sur www.brico.be/fr/my-account. Les modifications des préférences en matière de communication sont appliquées au plus vite, mais n’ont pas d’effet sur la communication déjà envoyée. Pour mettre fin à sa participation ou introduire une plainte à propos du Programme Client, le Participant peut envoyer un courrier à : Brico, à l’attention du Service clientèle, Alfons Gosselaan 46 –1702 Groot-Bijgaarden, ou téléphoner au 02/467.92.60, ou encore envoyer un mail à customerservice@brico.be
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des dispositions de droit impératif, les tribunaux néerlandophones de Bruxelles sont seuls compétents pour juger de ces litiges.
En créant un Compte, le Participant déclare être âgé de 16 ans ou plus.
Mis à jour le 28/09/2020
Vie privée
Politique de respect de la vie privée de Brico Belgium S.A., numéro d’entreprise 0427.572.733, sise Avenue Alfons Gosset 46 à 1702 Grand-Bigard, et des filiales liées à Brico Belgium S.A., parmi lesquelles Plan-it S.A., Brico Plan-it S.A., Briko Depot S.A. (dénommées ci-après collectivement : « Brico »)
Brico est le responsable du traitement pour tous les traitements repris dans la présente politique de respect de la vie privée. Le traitement des données à caractère personnel est conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, telle que le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque vous visitez nos sites web (www.brico.be, ci-après : « sites Web) ou nos magasins, nous traitons différentes données à caractère personnel. Brico respecte votre vie privée et veille à ce que toutes vos données à caractère personnel soient traitées de manière confidentielle. Dans la présente politique de respect de la vie privée, nous expliquons quelles données nous recueillons, à quelles fins et en vertu de quel fondement, comment nous obtenons ces données, comment vous pouvez les adapter, et quels sont vos droits.
Brico a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via DPO@Brico.be.
Les données à caractère personnel qui sont traitées par Brico sont :
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Titre, prénom et nom de famille |
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Langue |
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Adresse et localité |
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Numéro de téléphone |
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Adresse e-mail |
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Date de naissance |
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Adresse IP |
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Votre magasin Brico |
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Numéro(s) de carte Brico |
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Mot de passe du compte Brico |
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Données et historique d’achat |
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Numéro de commande |
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Numéro de retour |
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Données de paiement et facture |
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Données relatives à votre comportement sur le site web et dans l’app, recueillies à l’aide de cookies |
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Comportement et préférences |
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Images des caméras |
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Adresse IP |
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Adresse MAC |
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Réponses dans le cadre d’enquêtes de satisfaction des clients et de concours |
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Uniquement pour les entreprises : Nom de l’entreprise, numéro de TVA et numéro CdC |
Quelles données à caractère personnel Brico traite-t-il à quelles fins ?
Les données à caractère personnel décrites ci-avant sont utilisées par Brico dans différentes situations. Vous apprendrez ci-dessous dans quelles situations Brico traite quelles données à caractère personnel à quelles fins.
- Commande et livraison
Lorsque vous passez une commande chez nous en magasin ou en ligne, nous avons besoin de certaines données sur vous. Ces données sont nécessaires pour vous avertir que votre commande est arrivée, pour fixer éventuellement un rendez-vous pour la livraison et pour livrer la commande chez vous. Vos données sont également utilisées pour vous envoyer une confirmation de commande et une facture. Ces données peuvent aussi être consultées par le service clientèle, lorsque par exemple vous avez des questions à propos de votre achat ou de votre commande (voir chapitre 2). Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’exécution du contrat, à savoir l’exécution et la livraison de votre commande.
Lorsque vous avez déjà passé précédemment une commande dans un de nos magasins, vos coordonnées restent stockées dans le système central des magasins pour que, lors d’une prochaine commande dans un de nos magasins, vous puissiez être facilement retrouvé si vous le souhaitez. La consultation de vos données lors d’une nouvelle commande dans un magasin repose sur le fondement de l’intérêt légitime, à savoir que la prestation de service de Brico vis-à-vis de vous se déroule avec un maximum d’efficacité et de souplesse.
Les données vous concernant qui sont traitées par Brico sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse et localité
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Données d’achat
- Données de paiement et facture
- Numéro de client
- Numéro de commande
Il est également possible de commander des produits auprès des partenaires commerciaux de Brico via la boutique en ligne Brico. Dans ce cas, la boutique en ligne Brico fonctionne comme une plate-forme où les accords d’achat entre les clients et les partenaires commerciaux de Brico sont établis. Brico transmet vos données personnelles aux partenaires commerciaux dans ce contexte. Les partenaires commerciaux de Brico sont indépendamment responsables du traitement de vos données personnelles et de l’exécution de votre commande. Brico a stipulé dans ses contrats avec les partenaires commerciaux que les partenaires commerciaux ne peuvent utiliser vos données personnelles que pour l’exécution de votre commande. Les partenaires commerciaux peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent généralement être trouvées sur le site Web des partenaires commerciaux ou sur la page de vente du partenaire commercial concerné sur le site Web de Brico. Les données personnelles que Brico transmet aux partenaires commerciaux sont :
- Détails de la commande
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse et localité
- Numéro de telephone; si cela est nécessaire pour prendre rendez-vous pour la livraison.
- Contact avec notre service clientèle
Pour pouvoir répondre rapidement à vos questions et remédier au mieux aux plaintes, nous traitons une série de données vous concernant. Notre service clientèle enregistre vos données pour pouvoir, par exemple, retrouver facilement votre commande, et pour prendre contact avec vous. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est l’exécution du contrat avec vous.
Par ailleurs, Brico peut traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’amélioration de son service (à des fins de formation interne) et pour la prévention de la fraude. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel à cet égard est l’intérêt légitime de Brico à améliorer son service et de prévenir la fraude.
Les données vous concernant qui sont traitées par Brico sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse et localité
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Données et historique d’achat
- Numéro de commande
- Numéro de retour
- Programme de fidélité Brico
Le programme de fidélité Brico a pour but d’améliorer les expériences des clients, à travers une communication personnelle, des offres adaptées aux préférences personnelles des clients ainsi qu’en proposant des promotions et des avantages spécialement destinés aux participants au programme de fidélité. Lorsque vous vous êtes inscrit au programme de fidélité avec votre adresse e-mail, vous recevez des newsletters et des messages personnalisés par e-mail ou par courrier. Lorsque vous vous êtes inscrit au programme de fidélité avec votre numéro de téléphone, vous recevez des messages personnalisés par sms. Grâce à votre carte client, nous pouvons vous identifier dans nos magasins et en ligne.
Dans votre compte Brico, vous pouvez consulter facilement les commandes que vous avez passées dans nos magasins et en ligne. Vos données et votre historique d’achat ainsi que les autres données de votre compte Brico et les données relatives à votre utilisation du site web et de l’app Brico sont utilisés par Brico pour faire des analyses de vos préférences, pour vous montrer du contenu personnalisé sur le site web et pour vous faire des offres personnelles. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du programme de fidélité est l’exécution du contrat avec vous, relativement à votre inscription au programme de fidélité et notre exécution de celui-ci. Pour certains traitements, comme les messages push, la collecte de données au moyen de tracking cookies et l’envoi d’une version hashée de votre adresse e-mail aux réseaux sociaux pour pouvoir vous présenter des annonces publicitaires pertinentes, nous demandons votre accord.
Les données vous concernant qui sont traitées par Brico sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse et localité
- Adresse e-mail, également nom d’utilisateur
- Mot de passe du compte Brico
- Date de naissance (facultatif)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Numéro de carte Brico
- Magasin favori (facultatif)
- Numéros de commande
- Données et historique d’achat
- Comportement / préférences
Dans les paramètres de votre compte Brico dans l’app ou sur les sites Web, vous pouvez gérer vos préférences et centres d’intérêt. Vous retrouvez les paramètres suivants dans votre compte Brico :
- Votre magasin Brico, BricoPlanit ou BricoCity favori
- Les questions liées à votre profil (par exemple à propos de votre situation en matière de logement/vos talents de bricoleur)
- Votre langue de prédilection
- Le type de messages que vous voulez recevoir
- Les types de produits qui vous intéressent
- Programme de fidélité Briko Depot
Le programme de fidélisation Briko Dépôt vise à améliorer l’expérience client en offrant des avantages supplémentaires et une communication personnalisée. Les participants au programme de fidélité ont la possibilité de bénéficier d’avantages supplémentaires grâce à un système de points de fidélité et reçoivent des newsletters et des promotions spécifiques par e-mail pour les participants au programme de fidélité. Dans le magasin, nous pouvons vous reconnaître par votre numéro de carte client. Vos achats seront liés à votre carte de fidélité. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du programme de fidélité est l’exécution du contrat avec vous, concernant votre inscription et notre exécution du programme de fidélité.
Si vous souhaitez vous désabonner complètement des communications de Briko Dépôt, vous pouvez le faire via le lien au bas de chaque e-mail Briko Dépôt.
Les données que Brico traite à votre sujet sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse e-mail
- Numéro de commande Briko Depot
- Données d’achat et historique
- Adresse, lieu de résidence et pays (facultatif)
- Date de naissance (facultatif)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l’entreprise et numéro de TVA (facultatif)
- App Brico
L’app Brico offre plusieurs fonctions très pratiques. Elle vous permet de vous connecter à votre compte Brico, pour que vous puissiez faire scanner votre carte client Brico en magasin et que vous puissiez ainsi profiter des avantages du Programme de fidélité. Vous pouvez aussi facilement faire usage du webshop Brico dans l’app, ou trouver le magasin Brico le plus proche, et vous avez toujours un niveau à bulle précis sous la main.
Quand vous vous servez de l’app Brico, Brico traite les données suivantes :
- Propriétés du téléphone
- Heure
- Code postal (pour le magasin le plus proche)
- Données relatives à votre comportement dans l’app, recueillies à l’aide de cookies
- Données dans le cadre du Programme de fidélité Brico (voir chapitre 3)
- Données dans le cadre de vos achats dans l’app Brico (voir chapitre 1)
Nous utilisons ces données pour rendre l’emploi de l’app possible, en exécution du contrat avec vous et, s’ils sont d’application, en vertu des fondements tels que cités au chapitre 1 et 3.
Lorsque vous utilisez notre app, des cookies et d’autres technologies comparables sont utilisés par nous. À l’aide de ces cookies et autres technologies, nous veillons à optimiser vos expériences dans l’app et nous pouvons suivre ce que vous faites dans l’app. Les cookies que nous utilisons peuvent être scindés en plusieurs catégories : cookies fonctionnels, cookies analytiques et tracking cookies. Le traitement de vos données à l’aide de tracking cookies se fait sur la base de votre consentement. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre cookie statement.
- Communication marketing de Brico, telle que newsletters et offres personnelles
Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des offres, lorsque vous avez déjà passé précédemment une commande chez nous et que vous ne vous êtes pas désinscrit de la newsletter, sur la base de notre intérêt marketing légitime.
Lorsque vous n’avez pas encore commandé précédemment quelque chose chez nous, nous vous envoyons notre newsletter et des offres personnelles lorsque vous participez à notre programme de fidélité, ou lorsque vous vous êtes inscrit pour ce faire. Le fondement à cet effet est l’exécution du contrat avec vous.
Nous pouvons aussi utiliser (une version hashée de) votre adresse e-mail pour vous contacter via les réseaux sociaux et Google et vous faire des offres (personnalisées), lorsque vous avez donné votre consentement pour ce faire.
La newsletter et les offres personnelles peuvent être personnalisées en fonction de vos achats et de votre utilisation de notre site web et de notre app. Lorsque vous ne voulez plus recevoir de newsletters ou d’offres personnelles, vous pouvez facilement vous désinscrire via le lien qui accompagne chaque e-mail ou via les paramètres de votre compte.
Les données vous concernant qui sont traitées par Brico sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse e-mail
- Numéro de carte client
- Données et historique d’achat
- Données relatives à votre comportement sur le site web et dans l’app, recueillies à l’aide de cookies
- Comportement / préférences
- Enquêtes de satisfaction auprès des clients
Parce que Brico trouve important de savoir quelle expérience ses clients ont vécue en faisant du shopping chez Brico, Brico envoie de temps en temps une invitation à participer à une enquête de satisfaction des clients. L’invitation à participer à une telle enquête peut découler d’un achat en ligne, d’un achat en magasin, d’une participation à un workshop ou d’une autre interaction avec Brico. À l’occasion d’un achat en magasin, Brico peut uniquement vous envoyer une invitation lorsque vous avez utilisé votre carte client Brico dans le magasin. Si vous avez déjà enregistré votre carte client Brico chez nous, par exemple lors d’un achat en ligne ou lors de la création de votre compte Brico, Brico reconnaît l’adresse e-mail liée à la carte client. L’utilisation de votre carte client en magasin nous permet de savoir que vous avez effectué un achat, de manière à ce que nous puissions vous demander quelle a été votre expérience dans le magasin. La participation à l’enquête auprès des clients est bien sûr totalement libre. Le fondement de l’envoi de l’invitation est l’intérêt légitime de Brico à améliorer ses services. Vous pouvez toujours vous désinscrire. Le fondement du traitement de vos données pour l’enquête auprès des clients est l’exécution du contrat.
Les données vous concernant qui sont traitées par Brico sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse e-mail
- Sexe
- Numéro et date de commande
- Numéro de carte Brico
- L’interaction avec Brico, un achat par exemple, qui a donné lieu à l’enquête
- Vos réponses dans l’enquête
- Votre tranche d’âge
- Le magasin d’achat
- Concours et promotions
Pour que vous puissiez participer aux promotions et concours, nous vous demandons de nous fournir une série de données. Nous avons besoin de vos coordonnées pour vous avertir lorsque vous avez gagné un prix, et nous vous demandons votre date de naissance pour nous assurer que vous avez l’âge requis pour participer à l’action. Vos données sont utilisées uniquement pour le concours, sauf si vous nous avez donné l’autorisation spécifique de les utiliser à d’autres fins, comme l’envoi de newsletters ou d’offres personnalisées. Le fondement du traitement de vos données lors des concours est l’exécution du contrat de participation au concours.
Les données vous concernant qui sont traitées par Brico sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse e-mail
- Adresse et localité
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Votre réponse à un concours
- Visite de notre site web
Lorsque vous visitez notre site web, des cookies et autres technologies comparables sont utilisés par nous. À l’aide de ces cookies et autres technologies, nous veillons à améliorer votre expérience sur le site web, et nous pouvons suivre ce que vous faites sur le site web. Les cookies que nous utilisons peuvent être scindés en plusieurs catégories : cookies fonctionnels, cookies analytiques et tracking cookies. Le traitement de vos données à l’aide de tracking cookies se fait sur la base de votre consentement. Des cookies fonctionnels et des cookies analytiques ayant peu d’impact sur le respect de votre vie privée sont utilisés tantôt pour le bon fonctionnement du site web (l’exécution d’un contrat avec vous), tantôt en vertu de l’intérêt légitime de Brico à optimiser ses produits et services. La durée du traitement de vos données dépend des cookies spécifiques. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, consultez notre cookie statement.
- Energie.brico.be
Via Energie.brico.be vous pouvez demander un certificat de performance énergétique auprès de notre partenaire ACA asbl. Pour l’application et l’exécution d’une enquête, un certain nombre de détails vous sont demandés. Brico partage vos données avec ACA asbl afin qu’ACA asbl puisse vous contacter pour effectuer la recherche et vous envoyer un certificat PEB. ACA asbl est responsable de manière indépendante du traitement de vos données personnelles. Vos données personnelles seront également utilisées pour l’envoi d’un bon de réduction personnel par Brico, après confirmation par ACA asbl que l’audit a été effectué chez vous. Le bon de réduction est lié à votre compte du programme de fidélité Brico. Lors de la remise du bon de réduction dans l’un des magasins Brico, il vous sera demandé de faire scanner votre carte de fidélité pour vérifier que vous êtes l’utilisateur légitime du bon de réduction. Le traitement de vos données a lieu sur la base de l’exécution du contrat.
Les données que Brico traite à votre sujet sont :
- Titre, prénom et nom de famille
- Adresse e-mail
- Adresse et lieu de résidence
- Numéro de téléphone
- Numéro de carte Brico
- Type de maison et surface habitable
- Réseaux sociaux
Brico se sert de plusieurs réseaux sociaux, comme Facebook, Youtube et Instagram. Les informations que Brico peut consulter à votre sujet dépendent de la façon dont vous avez paramétré vos comptes sur les réseaux sociaux. Lorsque vous en avez donné l’autorisation, nous pouvons utiliser (la version hashée de) votre adresse e-mail pour vous contacter sur les réseaux sociaux et vous faire des offres.
- Caméras
La surveillance par caméras est utilisée dans tous les magasins de Brico. Brico fait cela pour garantir la sécurité du public fréquentant ses magasins, de ses collaborateurs et des produits. Le fondement du traitement des données à caractère personnel est l’intérêt légitime de Brico à protéger ses magasins et à garantir la sécurité du public dans ses magasins.
- Wifi
Dans tous les magasins de Brico, il est possible d’utiliser le réseau wifi Lorsque vous utilisez notre réseau wifi, le device ID de l’appareil que vous utilisez est enregistré par nous. Cette adresse dite adresse MAC est traitée pour établir une connexion avec le réseau. Le fondement du traitement de l’adresse MAC est l’exécution du contrat, à savoir la mise à disposition du service wifi.
- Franchise Brico / Brico City
Brico est toujours à la recherche de nouveaux partenaires franchisés. Afin de créer une image du candidat, un questionnaire est envoyé pour faire une pré-analyse et de faciliter l’entretien d’introduction.
Les données vous concernant qui sont traitées par Brico sont :
- Coordonnées: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
- Données d’identification: Langue, nationalité, lieu de naissance, date de naissance
- Données professionnelles: employé de Brico Belgium, expérience dans le commerce de détail, diplôme, connaissances comptables, statut indépendant ou salarié, associés éventuels, motivation, échecs, possession de biens commerciaux, capital disponible, …
- Intérêts et préférences: concept, localisation, …
Ces données ne seront pas utilisées à d’autres fins que l’évaluation de la candidature.
Dans les étapes suivantes du processus, Brico peut proposer au candidat de communiquer des données supplémentaires. Dans ce contexte, le candidat sera toujours correctement informé par Brico du traitement de ses données et de ses droits.
Comment Brico protège-t-il les informations recueillies à mon sujet ?
Brico applique des procédures de gestion physique, électronique et juridique pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles, entre autres en :
- sécurisant toutes les transactions financières effectuées via le présent site web avec le cryptage HTTPS. Brico traite toutes les transactions financières en collaboration avec des prestataires de services de paiement certifiés.
- appliquant diverses autres méthodes techniques et organisationnelles de sécurisation (telles que firewall, antivirus) pour la protection des données recueillies.
- accordant l’accès à vos informations personnelles uniquement aux collaborateurs qui, en raison de leur fonction, ont besoin d’accéder à ces données. Ces collaborateurs ont reçu des instructions sur la façon de traiter vos informations personnelles.
- ne collaborant qu’avec des tiers qui garantissent qu’ils protègent correctement leur matériel informatique et leurs processus et qui répondent du fait que vos données ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous avez fourni vos données à Brico.
- faisant réaliser périodiquement des audits de sécurité indépendants de nos environnements en ligne, de façon à ce que d’éventuels risques soient détectés à temps et puissent être limités.
Combien de temps Brico conserve-t-il mes données ?
Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nous n’en avons besoin aux fins pour lesquelles elles sont recueillies ou traitées. Brico applique différents délais de conservation, en fonction de la finalité et de la catégorie des données. Voici quelques exemples de délais de conservation :
- Les données qui sont nécessaires dans le cadre de notre obligation légale de conservation pour des raisons fiscales sont conservées pendant sept ans.
- Les données qui sont visibles dans votre compte Brico sont conservées pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.
- Les données dans le cadre d’une enquête de satisfaction auprès des clients sont conservées pendant six mois.
- Les données qui sont fournies pour une promotion ou un concours sont supprimées au plus tard six mois après la fin de l’action.
- Les données dans le cadre d’un abonnement à la newsletter sont conservées pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Vous pouvez vous désinscrire à chaque message.
- Pour qu’une connexion wifi soit établie dans le magasin, votre adresse MAC est traitée uniquement aussi longtemps que nécessaire à l’établissement de la connexion et elle est ensuite effacée.
- Les images des caméras sont effacées au plus tard après quatre semaines. Elles ne peuvent être conservées plus longtemps que lorsqu’elles doivent l’être en raison d’une enquête en cours ou en vertu d’une obligation légale.
Si nous n’avons plus besoin des données aux fins décrites ci-dessus, nous pouvons malgré tout encore les conserver dans le cadre de procédures juridiques ou pour enquête.
Quels tiers ont accès à mes données ?
Pour autant que des données à caractère personnel soient échangées entre différentes entités de Brico, ces échanges s’effectuent en vertu de l’intérêt légitime de l’entreprise Brico à pouvoir mener une exploitation efficace et responsable.
Lorsque vous passez une commande via le site Web auprès d’un partenaire commercial de Brico, Brico transmettra vos données personnelles au partenaire commercial afin que le contrat d’achat avec vous puisse être exécuté.
Brico peut faire appel aux services de tiers pour traiter vos données selon la description donnée dans la présente politique de respect de la vie privée. Lorsque des tiers traitent vos données pour le compte de Brico et sont considérés comme sous-traitant, Brico a conclu un contrat de sous-traitant avec ces tiers. Des exemples de tels sous-traitants sont les prestataires de services IT, les fournisseurs et les prestataires de services marketing.
Brico peut aussi offrir des services en collaboration avec d’autres parties. Ces parties peuvent alors être impliquées dans l’exécution d’un contrat avec vous, comme les prestataires de services de paiement et de livraison.
Pour le reste, Brico ne fournit des données à des tiers qu’avec votre consentement ou si Brico y est tenu par la législation et la réglementation, y est contraint en vertu d’une affaire judiciaire et/ou dans le cas où Brico le juge nécessaire pour protéger ses propres intérêts.
Que se passe-t-il en cas de cession de l’entreprise ?
Il se peut qu’à l’avenir, une ou plusieurs parties ou un ou plusieurs actifs de Brico soient cédés à une tierce partie ou que Brico fusionne avec une tierce partie. Dans ce cas, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à ce tiers. Brico vous tiendra informé en pareil cas.
Quels droits et choix ai-je en ce qui concerne la collecte de mes informations personnelles par Brico ?
Vous avez une série de droits par rapport au traitement de vos données (voir ci-dessous). Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet ou si vous voulez exercer un de ces droits, envoyez un e-mail à customerservice@brico.be. Comme nous devons nous assurer que la demande de consultation de vos données vient bien de vous, nous pouvons vous réclamer des informations complémentaires afin d’établir clairement votre identité. Nous répondrons à votre requête dans le mois.
Vous avez le droit de :
- Consulter les données à caractère personnel que Brico a sur vous et savoir ce que Brico en fait
À votre demande, nous vous donnons accès à toutes les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet et vous indiquons à quelles fins nous les traitons.
- Faire modifier vos données à caractère personnel chez Brico
À votre demande, nous vous offrons aussi la possibilité de rectifier les données éventuellement erronées que nous conservons à votre sujet.
- Effacer vos données à caractère personnel chez Brico
Nous vous offrons aussi la possibilité de supprimer vos données à caractère personnel si nous y sommes obligés. Il peut arriver que nous ne supprimions pas à votre demande certaines données, par exemple parce que nous avons l’obligation légale de conserver ces données ou parce que nous avons encore besoin de ces données aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
- Céder vos données à caractère personnel chez Brico à un tiers
Vous pouvez demander à Brico de céder vos données (pour autant que ce soit techniquement faisable) à une autre partie.
- Retirer votre autorisation de traitement de vos données à caractère personnel
Lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter pour nous retirer cette autorisation. Nous arrêtons alors le traitement des données à caractère personnel pour lesquelles vous nous retirez votre autorisation, sauf s’il existe une autre raison qui nous oblige à les traiter.
- Faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel par Brico
Vous avez le droit de faire opposition au traitement de vos données dans le cadre de notre intérêt légitime, lorsque vous trouvez que les circonstances personnelles vous concernant l’emportent sur notre intérêt légitime. Nous soupèserons alors à nouveau la situation pour déterminer si vos données ne doivent plus être utilisées. Vous pouvez toujours faire opposition spécifiquement à l’emploi de vos données pour du direct marketing.
- Limiter le traitement par Brico de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander une limitation du traitement, si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que Brico traite, ou si vous avez introduit une opposition contre le traitement de données à caractère personnel par Brico.
Gestion des données via votre compte Brico sur Brico.be
Vous pouvez aussi choisir de consulter, gérer, rectifier ou supprimer vos données vous-même en vous connectant à votre compte Brico (« Mes données ») via les sites Web. Pour faire désactiver et supprimer votre compte Brico, vous pouvez prendre contact par e-mail avec : customerservice@brico.be
Désactiver les cookies
Pour en savoir plus sur le refus ou la désactivation des cookies, cliquez ici
Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Brico ou des tiers engagés par Brico peuvent traiter vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est conforme à la réglementation en vigueur pour la transmission de données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE. Ceci veut dire que nous ne transférerons vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’EEE que si la Commission européenne a décidé que le pays tiers en question garantissait un niveau de protection approprié ou si d’autres garanties appropriées sont offertes, comme une décision d’adéquation (par exemple l’EU-U.S. Privacy Shield) ou l’emploi de clauses types non modifiées de protection des données qui ont été approuvées par la Commission européenne. Celles-ci sont reprises sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
Pour en savoir plus sur le possible transfert de vos données vers des destinataires dans des pays en dehors de l’EEE, vous pouvez prendre contact avec le Délégué Brico à la Protection des Données via dpo@brico.be.
Réclamations
En cas de plainte à propos de notre politique de respect de la vie privée ou de notre utilisation de vos données, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessous ou envoyez un e-mail à dpo@brico.be.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD) : +32 (0)2 274 48 00
Comment nous contacter ?
Si vous souhaitez réagir à notre politique de respect de la vie privée, si vous avez des questions à propos de la collecte de données à caractère personnel ou de l’utilisation de cookies sur le site web brico.be, vous pouvez nous contacter :
Nom de l’entreprise : Brico Belgium S.A.
BCE : 0427.572.733
Numéro de TVA : 004371021B01
Par e-mail : Cliquez ici pour nos coordonnées
Par téléphone : 0800-12230
Par courrier : Brico Belgium S.A. à l’att. de Service Desk
Adresse : Avenue Alfons Gosset 46
Code postal : 1702 Grand-Bigard
Modifications
La présente politique de respect de la vie privée peut être modifiée par Brico. Les modifications sont annoncées sur le site web Brico. En cas de modification substantielle de la présente politique de respect de la vie privée, nous vous mettons au courant.
La présente politique de respect de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois : le 15 novembre 2022